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Revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) et des forfaits logement au 1er septembre 2016

Le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2016 (décret n°2016-1276 du 29 septembre 2016).

Cette revalorisation fait suite aux différentes mesures prises dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale le 21 janvier 2013 et est appliquée aux allocations dues au titre de septembre 2016 et des mois suivants.

 

L’augmentation du RSA a pour conséquence une réévaluation des forfaits logement applicables à la CMUC, l’ACS et l’AME.

Pour rappel, le forfait logement est une somme déduite du montant forfaitaire du RSA dans les cas où le bénéficiaire :

  • est propriétaire de son logement (s’il n’a pas d’emprunt à rembourser et ne perçoit pas d’aides au logement),
  • est logé à titre gratuit,
  • perçoit l’une des trois aides personnelles au logement (allocation de logement à caractère social, allocation de logement à caractère familial, aide personnalisée au logement).

Le montant à déduire est forfaitaire et varie en fonction de la composition du foyer.

 

-> Accéder au site service-public.fr pour connaître les montants du RSA et du forfait logement

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