Le programme d’accompagnement du retour à domicile des patients hospitalisés permet d’organiser le retour à domicile du patient dans les meilleures conditions grâce aux interventions personnalisées de professionnels de santé. Une aide complémentaire peut être accordée à la sortie d’hospitalisation d’une personne âgée. Il s’agit de l’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH).

L’ARDH en bref

L’ARDH est destinée à prendre en charge une partie du coût des services mis en place lors du retour à domicile. Il s’agit des mêmes aides à domicile que celles figurant dans le cadre du plan d’actions personnalisé, à savoir :

• aide à domicile (l’entretien du logement, l’entretien du linge, la préparation des repas…)
• aide à la vie quotidienne et à la sécurité (livraison de courses, installation et abonnement à la téléassistance, frais de pédicurie…), aide au maintien du lien social(transports et sorties accompagnées, etc.)
• aide technique (pose d’aides techniques et/ou réalisation de travaux afin de prévenir la perte d’autonomie et aménager le logement …)

Cette prestation spécifique fait partie d’une action du plan de préservation de l’autonomie des personnes âgées (Paerpa). Elle est donc financée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) au titre de l’action sociale.

Les conditions à remplir

Pour pouvoir bénéficier de l’ARDH, il faut :

• être âgé d’au moins 55 ans,
• ne pas être hébergé dans une famille d’accueil,
• être titulaire d’une retraite du régime général à titre principal ou de certains régimes spéciaux (Mutualité Sociale Agricole (MSA), Régime Social des Indépendants (RSI), fonctionnaires civils de l’État et ouvriers de l’État…),
• relever, au moment de l’évaluation, du GIR 5 ou 6 (Groupe Iso-Ressources), ou du GIR 4 avec une possible récupération en GIR 5,
• ne pas percevoir ou être éligible à : la prestation spécifique dépendance (PSD), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la prestation de compensation du handicap (PCH), la majoration pour tierce personne (MTP).

Effectuer une demande d’ARDH

La demande d’aide peut être effectuée avant l’hospitalisation lorsque celle-ci est prévue ou dès que possible ou immédiatement à la sortie.

Une structure chargée de l’évaluation des besoins prend rendez-vous dès que possible après la sortie pour évaluer la situation à domicile et définir l’ensemble des services à mettre en œuvre. Cette visite peut se faire en présence d’un membre de la famille ou d’un proche.À l’issue du rendez-vous, un plan d’actions personnalisé est proposé. Ce document, signé par l’évaluateur et par le demandeur est envoyé pour validation à la caisse de retraite. Cette dernière, par retour de courrier, indique la nature et le montant de sa participation aux aides attribuées.

Les modalités d’attribution de l’aide

L’ARDH est accordée pour une durée maximale de 3 mois effectifs à compter de la date du retour à domicile.

Le montant de la prise en charge est plafonné à 1 800 euros par bénéficiaire et par an.

Le plafond comprend la participation financière de la caisse de retraite et la participation du retraité.

La participation de la caisse de retraite dépend du niveau des revenus du demandeur et le cas échéant de celles du conjoint(e) ; elle peut varier entre 27 % et 90 %.

Télécharger le formulaire de demande d’ARDH pour les retraités du régime général

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