A partir de la rentrée 2018-2019, tous les nouveaux étudiants dans l’enseignement supérieur n’ont plus à s’affilier à une mutuelle étudiante pour le remboursement de leurs frais de santé.
Deux mots d’ordre pour la reforme : gratuité et simplification
La loi n°2018-166 du 8 mars 2018 « Orientation et réussite des étudiants », modifie la règlementation de la protection sociale des 1,8 million d’étudiants en supprimant le régime de Sécurité sociale des étudiants.
D’une part, cette réforme prévoit la gratuité de l’affiliation à l’Assurance Maladie obligatoire, alors que jusqu’ici, les étudiants devaient s’acquitter d’une cotisation de 217€ auprès de leur mutuelle (LMDE ou SMER). D’autre part, elle apporte une simplification des règles d’affiliation à l’Assurance Maladie de base, en cohérence avec la logique de la protection universelle maladie (PUMA), avec :
À partir de la rentrée 2018-2019
La démarche annuelle d’affiliation n’est plus nécessaire et la cotisation est supprimée.
Dans les faits, dès la rentrée 2018, les nouveaux étudiants restent rattachés à leur régime actuel (généralement celui de leurs parents), et n’ont, pour ce faire, aucune démarche à réaliser.
Les étudiants déjà en cours d’étude et rattachés à une mutuelle étudiante y restent rattachés jusqu’à la rentrée 2019, date à laquelle ils seront automatiquement rattachés au régime général de Sécurité sociale (aucune démarche à réaliser).
A partir de la rentrée 2020, l’ensemble des étudiants relevant du régime général seront à leur tour rattachés au régime général de Sécurité sociale.
Actions de prévention
La loi réaffirme l’importance faite à la prévention auprès du public des étudiants et porte de 25 à 28 ans l’âge limite des étudiants concernés par les actions de prévention et de pédagogie menées par l’Assurance Maladie et visant à améliorer leur état de santé.
De plus, une conférence de prévention étudiante est créée afin de promouvoir les comportements favorables à la santé de l’ensemble des étudiants. Elle fera l’objet d’un pilotage spécifique dont les associations d’étudiants seront actrices.
Bilan
Le Gouvernement remettra au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2021, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de Sécurité sociale pour les étudiants, et notamment l’évaluation de la qualité de l’accueil et du service.
Chiffre clé : Près de 1.847.000 bénéficiaires issus des mutuelles étudiantes seront repris par les caisses d’assurance maladie.
