Victime d’un accident causé par un tiers

Coups ou blessures volontaires, morsure d’animal, accident de la circulation ou sportif, accident scolaire, chute suite à un mauvais entretien de la voirie… Tout accident provoqué par une autre personne doit être déclaré par la victime à sa Caisse primaire d’Assurance Maladie.

Pourquoi est-ce important ?

Dès qu’elle a connaissance de l’accident, la Caisse primaire d’Assurance Maladie se met en rapport avec le responsable ou son assureur afin de se faire rembourser tout ou partie des frais engagés pour les soins. Un geste simple et citoyen pour éviter à notre système de santé de supporter des coûts qui ne lui incombent pas.

Dans quels cas ?

Pour toute victime d’un accident survenu en France ou à l’étranger, événement intentionnel ou non, ayant eu pour conséquence de la blesser physiquement, provoqué par une personne physique ou morale, qui donne lieu à une prise en charge médicale.

Exemples : coups ou blessures volontaires, morsure d’animal, accident de la circulation, accident sportif, accident scolaire, chute sur un trottoir mal entretenu ou sur le sol glissant d’un magasin, accident provoqué par un objet appartenant à un tiers comme la chute d’un pot de fleur, d’une tuile ou d’une branche d’arbre, accident médical comme une blessure consécutive à une opération ou une infection contractée à l’hôpital…

Quand et comment déclarer ?

Il suffit de compléter le formulaire de déclaration d’accident le plus rapidement possible :

• Rendez-vous sur le compte ameli, rubrique «Mes démarches / Effectuer une démarche /Déclarer un accident causé par un tiers»

• en téléchargeant la déclaration et en l’adressant complétée par courrier à l’Assurance Maladie de Paris – 75948 PARIS CEDEX 19 en précisant qu’il s’agit d’une déclaration d’accident

• par téléphone au 36 46 (Tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel)

Quelles conséquences pour la victime de l’accident ?

Rien ne change. La prise en charge et le remboursement des frais médicaux se font dans les conditions habituelles et ce quelle que soit l’éventuelle part de responsabilité dans l’accident.

La victime doit juste aviser les professionnels de santé qu’elle consulte, pour qu’ils l’indiquent sur la feuille de soins en cochant la case « accident causé par un tiers » avec la date de l’accident.

Dans le cadre de la campagne d’information nationale sur le « recours contre tiers », la Cpam de Paris met à disposition de ses partenaires des affiches et des dépliants afin de sensibiliser les assurés sur l’importance et les enjeux de ce dispositif.