Afin de développer le dispositif légal d’incitation à la mutualisation, le Conseil de la caisse primaire de Paris a décidé la mise en place d’aides visant, d’une part, à renforcer ce dispositif, et, d’autre part, à limiter les effets de seuil induits par les conditions d’éligibilité à l’ACS.
Il peut ainsi être attribué une aide complémentaire aux bénéficiaires de l’ACS. Cette aide complémentaire équivaut à 50% du montant de l’ACS, soit :
Il est également attribué une aide équivalente au complément ACS, au profit des foyers s’étant vus notifier un refus ACS et dont les ressources sont situées entre le plafond ACS et ce même plafond majoré de 5 points.
Ces aides sont versées dès souscription effective d’un contrat de mutualisation.
