Des modifications sont apportées aux modalités de renouvellement des droits à la CMU de base (CMUB)
Pièces à fournir : L’avis d’imposition 2015 sur les revenus de 2014 ou, à défaut, d’autre(s) document(s) attestant de la stabilité de résidence en France pour l’assuré et ses éventuels ayants droit majeurs : il s’agit de la ou des pièce(s) justifiant de la résidence permanente ou de la présence effective de plus de 6 mois par an sur le territoire français (exemple : factures d’énergie ou de téléphone, quittances de loyer…)
Si l’assuré n’est pas de nationalité française ni ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de la Suisse : un document attestant de la régularité de séjour pour l’assuré et ses éventuels ayants droit majeurs (titre de séjour…).
Les destinataires sont invités à répondre avant le 20 novembre 2015
Dans le cas où les bénéficiaires de la CMU de base ne fourniraient pas les justificatifs de stabilité et/ou régularité, ils recevront un courrier de relance.
En cas d’absence de réponse au courrier de relance, la procédure de suspension des droits (arrêt de versement des prestations) sera mise en œuvre.