Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est entrée en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
L’instauration de la protection universelle maladie (Puma) est l’une des principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2016. Cette réforme, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, a pour objectif de simplifier la vie des assurés, d’assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé, de réduire au strict nécessaire les démarches administratives et de garantir davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé.
Désormais, tous les assurés qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière (plus de six mois par an) bénéficieront pleinement du droit à la prise en charge de leurs frais de soins.
En pratique, les conditions requises pour ouvrir droit au remboursement des frais de soins sont simplifiées. L’assuré n’est plus sollicité pour apporter des justificatifs, parfois annuels, pour clarifier l’origine de ses droits à l’Assurance Maladie.
La réforme permet aussi aux assurés de rester dans leur régime d’Assurance Maladie, y compris en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle. Les situations de ruptures de droits sont ainsi évitées.
Le terme « droit aux prestations en nature » est remplacé par « prise en charge des frais de santé ».
Dans la mesure où toutes les personnes qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière sont désormais couvertes par l’Assurance Maladie – soit au titre de leur activité professionnelle, soit au titre de leur résidence – le dispositif de la CMU de base (CMU-B) n’a plus de raison d’être et est donc supprimé.
La couverture maladie universelle de base (CMU-B), qui est absorbée dans le cadre de la protection universelle maladie, ne doit pas être confondue avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). En effet, Puma n’intervenant que pour la prise en charge des frais de santé qui relèvent de l’assurance maladie obligatoire, celle-ci n’a aucun impact sur la CMU complémentaire, qui continue donc d’exister.
Pas de changement non plus pour l’aide médicale de l’état (AME) qui subsiste, cette protection santé s’adressant aux étrangers en situation irrégulière.
Dans la mesure où le maintien de droit aux prestations en nature disparaît, le dispositif d’AME complémentaire disparaît également. Aujourd’hui, le bénéficiaire AME qui devient régulier sur le territoire et passe au régime général bascule directement dans la Puma.
Avec la protection universelle maladie, tous les adultes deviendront des assurés à part entière. Pour les plus de 18 ans, la notion d’ayant droit disparaît. Chaque assuré majeur aura donc son propre compte d’assuré social, son propre décompte de remboursement et pourra percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire.
Si certaines démarches sont maintenues, lorsque les personnes déménagent ou changent de régime d’activité, elles sont radicalement simplifiées et leur délai de mise en œuvre sera fortement réduit. L’objectif est de réaliser ces changements « en quelques clics ». Par exemple, il suffira de signaler son changement d’adresse sur ameli.fr ou mon.service-public.fr.
Enfin, pour faciliter la prise en charge des soins des enfants vivant dans des familles séparées ou recomposées, les parents pourront demander une carte vitale pour leur enfant à partir de 12 ans.
La protection universelle maladie
Protection universelle maladie : quelles conséquences pour les assurés ?
Demande d’affiliation au régime général sur critère de résidence
