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La Complémentaire santé solidaire : un nouveau dispositif d’accès aux soins

À partir du 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire remplacera la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’essentiel à savoir.

Plus simple, le nouveau dispositif, destiné à mieux protéger les personnes aux revenus modestes, permettra aux personnes éligibles à l’ACS de bénéficier du panier de soins de la CMU-C moyennant une participation financière maîtrisée. Et c’est un vrai progrès.

Un dispositif plus simple pour faciliter le recours à cette aide

Sur les 12 millions de personnes qui étaient éligibles à la CMU-C et à l’ACS, seulement 7,1 millions de personnes en bénéficiaient effectivement fin juin 2019. En cause, un manque de lisibilité entre les deux dispositifs, la lourdeur des démarches à accomplir pour l’ACS, la persistance de frais élevés sur certains postes de soins. Il était donc nécessaire de simplifier les démarches, d’abord, en réunissant sous une même offre et un même nom les deux dispositifs existants, CMU-C et ACS. Le choix de l’organisme qui gèrera la Complémentaire santé solidaire a aussi été simplifié.

Dès la demande, le bénéficiaire sera libre de choisir entre son organisme d’assurance maladie ou un organisme complémentaire au sein d’une liste unique. Il paiera directement sa participation financière, s’il en a une, auprès de l’organisme choisi. Cette simplification passe enfin par les démarches à accomplir pour la demander, notamment avec la possibilité d’effectuer les démarches en ligne et avec un nombre limité de pièces justificatives demandées.

Une plus grande protection pour un coût maitrisé

La Complémentaire santé solidaire sera également plus protectrice. Les personnes éligibles pourront bénéficier d’une prise en charge totale de leurs frais de santé, incluant les prothèses dentaires, les aides auditives et les lunettes du panier 100 % santé. Ce dernier comprend un large choix d’équipements et de soins répondant aux besoins de santé pour lesquels le reste à charge pouvait être élevé dans le cadre du dispositif ACS. Les dispositifs médicaux tels que fauteuils roulants, sondes, pansements seront aussi totalement couverts, alors qu’ils ne l’étaient pas intégralement par l’ACS.

Les bénéficiaires qui étaient éligibles à la CMU-C n’auront aucune participation financière à payer pour obtenir la Complémentaire santé solidaire. Pour les éligibles à l’ACS, la contribution sera variable en fonction de l’âge et d’un montant de moins de 1 euro par jour par personne.

En pratique

Qui peut bénéficier de la complémentaire santé et comment ?

Pour savoir qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire consultez le site ameli

Savoir si l’on a droit à la Complémentaire santé

Pour évaluer un droit à la Complémentaire santé solidaire, rendez-vous sur le simulateur

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