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Les aides financières pour les soins palliatifs à domicile

L’Assurance Maladie de Paris apporte des aides financières aux personnes malades, en phase terminale de leur maladie. Dans ce cadre, il existe deux dispositifs d’aide pour les soins palliatifs à domicile pris en charge au titre du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS).

Destinées aux malades en fin de vie, nécessitant une prise en charge en soins palliatifs, deux aides existent pour faciliter et soutenir le maintien au domicile :

  • Financement des frais de garde malade à domicile,
  • prise en charge des fournitures (fauteuils de repos, barres de maintien, protections contre l’incontinence…), nutriments (compléments alimentaires, vitamines…) et médicaments non remboursables nécessaires à son état de santé. Ils doivent être prescrits par le(s) médecin(s) du patient.

L’Assurance Maladie prend en charge ces prestations au titre de l’action sanitaire et sociale. Elles sont versées de façon ponctuelle et après examen individuel de chaque situation.

 

Qui peut en bénéficier ?

Tous les assurés, sans condition d’âge, affiliés à la Cpam de Paris du régime général ou d’une section locale mutualiste.

 

Comment en bénéficier ?

 

 Modalités de financement des frais de garde malade à domicile

 

  • Une liste de prestataires agrées et conventionnés par l’Assurance Maladie de Paris est proposée par le service social de l’hospitalisation à domicile (HAD) ou encore par le réseau ou l’équipe mobile de soins palliatifs au patient.
  • Une fois le prestataire choisi, le patient lui transmet les pièces nécessaires à la constitution du dossier : un certificat médical du médecin de l’HAD, du réseau ou de l’équipe mobile attestant que le malade est en situation de soins palliatifs, l’avis d’imposition du patient et des autres membres du foyer le cas échéant et la dernière quittance de loyer ou le dernier appel de charges de copropriété.
  • Le Prestataire vérifie l’affiliation du patient en contactant le Département Solidarités de la Cpam de Paris et lui fait parvenir les pièces fournies par le patient ainsi qu’une demande de prise en charge établie par la structure de soins.
  • Le Département Solidarités de la Cpam de Paris étudie le dossier et détermine le reste à charge de l’assuré calculé en fonction de la composition de son foyer et de ses ressources ( 5 ou 10% de la facture réelle). Il délivre la prise en charge au prestataire et une lettre d’information au patient. Il règle ensuite au prestataire les factures mensuelles des heures effectuées.

A savoir : La prestation de garde-malade à domicile est une aide ponctuelle et non une assistance continue. Ce professionnel assure une présence humaine auprès du patient. Son activité s’exerce avec le concours des services d’aide à domicile et ne peut se substituer à celle des autres intervenants en matière de soutien à domicile, en particulier ceux pratiquant des soins.

 

Prise en charge des frais relatifs aux fournitures, nutriments et médicaments

 

  • Le service social de l’Hospitalisation à domicile (HAD) ou l’équipe mobile de soins palliatifs transmet au Département Solidarités de la Cpam de Paris la demande avec un courrier décrivant la situation du patient ainsi que les frais engagés, accompagné d’un certificat médical du médecin de la structure de soins palliatifs, les prescriptions du médecin traitant et factures acquittées des fournitures ou médicaments non remboursés par l’Assurance Maladie et le RIB du patient.
  • Le Département Solidarités de la Cpam de Paris étudie le dossier et règle ensuite au patient les montants dépensés par le patient sans plafond.  Cette prestation n’est pas soumise à conditions de ressources.

 

Coordonnées

Assurance Maladie de Paris

Département Solidarités

75948 PARIS CEDEX 19