Modifications des modalités de renouvellement des droits à la CMU de base (CMUB)

Des modifications sont apportées aux modalités de renouvellement des droits à la CMU de base (CMUB)

• Le formulaire S3710 de demande de protection de base (CMUB) est supprimé pour les demandes de renouvellement (Ce formulaire est utilisé uniquement pour les demandes initiales de CMU de base).

• La Cpam de Paris a adressé un courrier le 28 octobre 2015 aux assurés bénéficiaires de la CMU de base seule, leur stipulant de fournir les justificatifs afin d’attester de leur résidence stable et régulière en France.

Pièces à fournir : L’avis d’imposition 2015 sur les revenus de 2014 ou, à défaut, d’autre(s) document(s) attestant de la stabilité de résidence en France pour l’assuré et ses éventuels ayants droit majeurs : il s’agit de la ou des pièce(s) justifiant de la résidence permanente ou de la présence effective de plus de 6 mois par an sur le territoire français (exemple : factures d’énergie ou de téléphone, quittances de loyer…)

Si l’assuré n’est pas de nationalité française ni ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de la Suisse : un document attestant de la régularité de séjour pour l’assuré et ses éventuels ayants droit majeurs (titre de séjour…).

Les destinataires sont invités à répondre avant le 20 novembre 2015

Dans le cas où les bénéficiaires de la CMU de base ne fourniraient pas les justificatifs de stabilité et/ou régularité, ils recevront un courrier de relance.

En cas d’absence de réponse au courrier de relance, la procédure de suspension des droits (arrêt de versement des prestations) sera mise en œuvre.