Les bénéficiaires de l’ACS (aide pour une complémentaire santé) reçoivent de leur caisse d’Assurance Maladie une attestation de tiers payant social. Ce document leur permet d’une part de ne pas avancer la part des frais prise en charge par l’Assurance Maladie (tiers payant) lorsqu’ils se rendent chez un médecin. Et d’autre part de bénéficier de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires (même si le médecin exerce en secteur 2 dit à honoraires libres).
Il est important que les bénéficiaires présentent eux-mêmes systématiquement cette attestation au médecin (en plus de leur carte Vitale) : en effet, le bénéfice de l’ACS n’est pas indiqué sur la carte Vitale, et le médecin ne pourra donc pas savoir qu’il doit appliquer le tiers payant à son patient si celui-ci ne lui présente pas son attestation.
À noter : tous les bénéficiaires de l’ACS ont droit au tiers payant « social » et aux tarifs opposables (sans dépassement d’honoraires), y compris ceux qui ont décidé de ne pas (ou pas encore) utiliser l’attestation chèque ACS pour souscrire une complémentaire.
En savoir plus sur l’ACS : consulter notre dossier thématique.
